Légal

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à ce site Web ou en utilisant tout service fourni par AgenteDirect (exploité par 9548-4572 Québec Inc., « nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas nos services.

2. Description des services

AgenteDirect fournit le Moteur de Prédictabilité HVAC™ — un système d’automatisation marketing clés en main pour les propriétaires d’entreprises HVAC au Québec. Les services comprennent, sans s’y limiter :

Les services spécifiques qui vous sont fournis sont définis dans un Contrat de service distinct signé lors de l’intégration.

3. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement autorisé à conclure des contrats dans la province de Québec pour utiliser nos services. En utilisant nos services, vous déclarez satisfaire à ces exigences.

4. Responsabilités du client

Vous vous engagez à :

5. Frais et paiement

Les frais de service sont indiqués dans votre Contrat de service individuel. Sauf indication contraire :

6. Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en envoyant un avis écrit à agentedirect@gmail.com. Les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous n’offrons pas de remboursements pour les mois partiels de service déjà rendus. Les frais d’installation ne sont pas remboursables.

7. Avertissement sur les résultats

Bien que nous nous engagions à livrer des résultats, nous ne pouvons pas garantir des résultats spécifiques tels qu’un nombre défini de prospects, de réservations ou de revenus. Les résultats marketing dépendent de facteurs hors de notre contrôle, notamment votre marché, zone de service, concurrence et demande saisonnière. Nous agirons toujours de bonne foi et fournirons des rapports transparents.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les systèmes, les flux de travail, les logiciels et le matériel fournis par AgenteDirect — y compris le Moteur de Prédictabilité HVAC™ — demeurent la propriété intellectuelle de 9548-4572 Québec Inc. Vous ne pouvez pas reproduire, revendre ou distribuer nos systèmes ou matériaux sans autorisation écrite.

Le contenu créé spécifiquement pour votre entreprise (copie publicitaire, pages de destination, modèles de demande d’avis) vous appartient à la suite du paiement complet de tous les frais dus.

9. Confidentialité

Les deux parties conviennent de garder confidentielles toutes les informations exclusives partagées au cours de l’engagement, notamment la tarification, l’architecture du système et les données commerciales. Cette obligation survit à la résiliation du contrat de service.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AgenteDirect ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces conditions ne dépassera pas les frais payés par vous au cours des trois (3) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité AgenteDirect et ses dirigeants, employés et sous-traitants contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre mauvais usage de nos services.

12. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec.

13. Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous informerons les clients actifs des modifications importantes par courriel. L’utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :
AgenteDirect / 9548-4572 Québec Inc.
Montréal, Québec, Canada
agentedirect@gmail.com